Vous êtes en possession d’une voiture hors d’usage et vous souhaitez la vendre rapidement ? Vous vous demandez alors si la vente de votre véhicule à un ferrailleur est une option possible ou légale. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes et réglementations liées à cette question afin de vous éclairer sur ce choix.
Qu’est-ce qu’un ferrailleur ?
Le ferrailleur est un professionnel qui se charge de collecter et recycler des métaux ferreux et non ferreux. Il achète donc les objets usagés contenant du métal pour ensuite les transformer en matières premières réutilisables dans l’industrie. Par conséquent, une voiture peut potentiellement intéresser un ferrailleur puisqu’elle comporte de nombreux éléments métalliques.
Réglementation autour de la reprise des voitures par les ferrailleurs
En France, la reprise d’un véhicule hors d’usage (VHU) est soumise à certaines règles strictes. En effet, la loi impose qu’un VHU soit repris uniquement par un centre agréé appelé Centre VHU. C’est-à-dire un centre possédant une certification préfectorale. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas directement vendre votre voiture à n’importe quel ferrailleur.
Vendre sa voiture à un centre VHU
Toutefois, il n’est pas impossible de se débarrasser de sa voiture. Puisque vous avez la possibilité de passer par un centre VHU. Ces centres sont à même d’assurer le traitement approprié des matériaux et possèdent les équipements nécessaires pour éviter toute pollution lors du recyclage.
Si leur principale activité consiste en la dépollution et le démontage des voitures hors d’usage. Il est important de savoir qu’un Centre VHU peut être également reconnu comme ferrailleur.
Les étapes pour vendre son véhicule à un centre VHU
Si vous souhaitez vendre votre voiture à un centre VHU, certaines démarches doivent être effectuées :
- Réaliser un certificat de situation administrative : aussi appelé certificat de non-gage, ce document atteste que votre véhicule n’est soumis à aucune contrainte administrative et peut donc être vendu.
- Décider si une contrepartie financière est proposée : sachez que certains centres VHU offrent une somme modique en échange de votre véhicule ou bien un bon d’achat valable dans leurs enseignes partenaires.
- Remplir le certificat de cession : pour prouver à l’administration que vous n’êtes plus en possession de la voiture. Vous devez remplir un formulaire Cerfa n° 15776*01 en trois exemplaires (un pour vous, un pour le futur propriétaire et un pour la préfecture).
- Signaler la cession du véhicule auprès de la préfecture : ce signalement peut être effectué en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou directement auprès d’un professionnel habilité au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
- Fournir un certificat de destruction à la préfecture : une fois votre voiture dépolluée et démontée. Le centre VHU vous remettra un certificat attestant sa destruction. Ce document doit être transmis à la préfecture afin de mettre à jour la situation administrative du véhicule.
Les alternatives à la vente chez un ferrailleur agréé
Si la vente de votre véhicule à un centre VHU ne vous convient pas pour diverses raisons, il existe d’autres options légales et écologiques pour se débarrasser de votre voiture hors d’usage. Vous pouvez notamment :
- Donner votre voiture à une association caritative : certaines associations peuvent récupérer gratuitement les voitures hors d’usage pour les réparer ou en faire bénéficier leurs membres.
- Revendre les pièces détachées : si votre voiture a encore des éléments en bon état. Vous pouvez choisir de les vendre séparément à des particuliers ou à des garagistes.
- Solliciter l’enlèvement gratuit par un garage : plusieurs garages proposent un service d’enlèvement gratuit de votre véhicule. Pour ensuite recycler les éléments récupérables ou réparer votre voiture avant de la revendre.
En conclusion, si vendre directement votre voiture à un ferrailleur n’est pas une option légale en France. Il est cependant possible de passer par un centre VHU agréé. En effet, il se chargera de la destruction et du recyclage des matériaux.
De plus, d’autres alternatives écologiques et responsables existent pour vous débarrasser de votre véhicule hors d’usage tout en respectant l’environnement et les réglementations en vigueur.